CONFIDENTIALITÉ
L’information que vous nous communiquez sera tenue confidentielle conformément à nos obligations déontologiques et à la présente convention, sauf instruction contraire de votre part, ou sauf obligation légale de divulgation. Nous devons la même obligation de confidentialité à tous nos clients. Vous acceptez que nous puissions divulguer toute information pertinente afin de nous protéger et/ou de nous défendre dans toute procédure légale, en cours ou potentielle, et que nous puissions également divulguer toute information pertinente à titre confidentiel à la Chambre des huissiers de justice du Québec, nos assureurs et nos conseillers professionnels. Nous pouvons également avoir l’obligation de divulguer votre information en vertu d’une loi applicable. Vous acceptez que nous le fassions lorsque cela est nécessaire et que nous considérons que notre devoir général de confidentialité ne nous permet pas de nous soustraire à cette obligation.
Afin que vous puissiez bénéficier de services les plus efficaces et efficients possibles, certaines activités peuvent être confiées à des personnes qui ne sont pas des employés de Proulx & Associé inc. Huissiers de justice. Dans ces cas, votre information peut être divulguée à des organisations tierces, y compris à l’extérieur du Québec, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de nos services, notamment à d’autres bureaux d’huissiers et des remorqueurs, selon le cas. Nous prenons des précautions appropriées pour nous assurer de la confidentialité de vos informations, incluant des ententes avec nos fournisseurs de services tiers et des mesures de sécurité physiques,
administratives et techniques appropriées.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sous réserve que l’information communiquée contienne des renseignements personnels, nous nous conformerons à toutes les obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, lors de la collecte, l’utilisation et la communication desdits renseignements personnels. Nous collectons seulement les renseignements personnels que vous transmettez directement à l’huissier ou notre équipe dans le cadre de la présente convention, incluant lors de toute interaction avec vous par quelque moyen que ce soit. Vous reconnaissez que tout renseignement personnel que vous nous transmettez est exact, complet, et à jour, et, s’il ne vous concerne pas directement, que vous avez obtenu le consentement de la personne concernée. Veuillez limiter les renseignements personnels que vous nous communiquez à ceux qui sont nécessaires pour exécuter ces fins. Si nous avons besoin de renseignements personnels supplémentaires, nous vous en informerons.
Nous utiliserons les renseignements personnels aux fins découlant de la présente convention, notamment pour exécuter nos services, gérer votre dossier, répondre à vos demandes, assurer la facturation et régler nos honoraires.
Sous réserves des lois applicables, vous pouvez consulter vos renseignements personnels en tout temps, demander qu’ils soient corrigés, et retirer votre consentement à leur utilisation ou communication.
